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Particuliers

Le don ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
A titre d'exemple : un don de 1 000 € entraîne une réduction d’impôt de 660 €, le coût réel du don est donc de 340 €.
Les personnes passibles de l’ISF vont aussi pouvoir réduire leur facture fiscale en investissant une partie de leur imposition dans des organismes d’intérêt général tels que la Fondation Arts et Métiers. Les donations consenties aux organismes reconnus d’utilité publique sont exonérées de droit de mutation.

Entreprises

Le don ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire.
Les PME peuvent également adhérer au club d’échanges de compétences et de conseils créé par Arts et Métiers ParisTech.

Merci de libeller votre chèque à l'ordre de la Fondation Arts et Métiers et d'inscrire au dos "Projet Gunzo".
Tout don recueilli donnera lieu à l'établissement d'un reçu fiscal. Ce bulletin ainsi que votre chèque sont à retourner à l'adresse suivante :

Arts et Métiers ParisTech
Centre de Cluny
à l'attention de Delphine BATAILLE
Mécénat Cluny 2010
rue Porte de Paris
71250 Cluny

Télécharger le bulletin pour faire un doniconePdf_01

Mise à jour le Mercredi, 14 Avril 2010 17:08